Pour exploiter un bar, un café, un restaurant ou tout établissement servant des boissons alcoolisées, il est indispensable de bien identifier la licence adaptée à l’activité exercée. En France, les licences varient selon le mode de consommation — sur place, à emporter ou à l’occasion d’un repas — et selon la catégorie de boissons proposées.
Les licences restaurant
- La petite licence restaurant permet de vendre, uniquement à l’occasion des repas, les boissons correspondant aux groupes autorisés pour ce type de licence.
- La licence restaurant permet de vendre, toujours à l’occasion des repas, l’ensemble des boissons alcoolisées dont la vente est autorisée.
Dans les deux cas, les boissons doivent être servies dans le cadre d’un véritable repas. Ces licences ne permettent donc pas d’exploiter un bar indépendant destiné à vendre de l’alcool en dehors de la restauration.
Les licences de débit de boissons à consommer sur place
Les licences de débit de boissons concernent les établissements qui vendent des boissons à consommer sur place, avec ou sans repas. Les anciennes licences I et II ne sont plus délivrées. Les principales licences concernées sont aujourd’hui la Licence III et la Licence IV.
- La Licence III, dite licence restreinte, autorise la vente de boissons fermentées non distillées et de boissons jusqu’à 18° d’alcool, selon les catégories prévues par la réglementation.
- La Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice, autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est légalement autorisée, y compris les alcools forts.
Les groupes de boissons
Les boissons sont classées par groupes, ce qui permet de déterminer le type de licence nécessaire pour les commercialiser.
- Groupe 1 : boissons sans alcool, telles que eaux minérales, jus de fruits, limonades, sirops, infusions, café, thé ou chocolat.
- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées, notamment vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et certains jus de fruits ou de légumes fermentés.
- Groupe 4 : rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, sous conditions réglementaires.
- Groupe 5 : toutes les autres boissons alcoolisées autorisées, dont les alcools forts tels que whisky, vodka, gin ou autres spiritueux.
Le choix de la licence dépend donc directement de l’activité envisagée : restauration traditionnelle, bar, brasserie, café, vente à emporter ou exploitation d’un établissement de nuit. Avant toute acquisition ou reprise d’un fonds de commerce, il est essentiel de vérifier la licence attachée à l’établissement, sa validité, ses conditions d’exploitation et, le cas échéant, les possibilités de transfert.